Permis de construire n° PC 02505115R0008 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505115R0008

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 LOT LES MELEZES BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 211

Superficie du terrain

815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/02/2016

Ouverture du chantier29/02/2016

Achèvement des travaux12/09/2016

👤Demandeur

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE-LES-VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse7 LOT LES MELEZES BELLEHERBE 25380

ParcellesD 211

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.