Permis de construire n° PC 02505115R0003 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505115R0003

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ECOLE PRE CHAVOT BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 444 · AN 441

Superficie du terrain

1072 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/07/2015

Ouverture du chantier11/01/2016

Achèvement des travaux17/06/2016

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

AdresseRUE DE L ECOLE PRE CHAVOT BELLEHERBE 25380

ParcellesAN 444 · AN 441

Superficie terrain1072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.