Permis de construire n° PC 02505114R0004 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505114R0004

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 GRANDE RUE BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

08/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 245 · AB 242

Superficie du terrain

2010 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Belleherbe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/09/2014

👤Demandeur

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse37 GRANDE RUE BELLEHERBE 25380

ParcellesAB 245 · AB 242

Superficie terrain2010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant437 m²

Surface habitable issue de transfo437 m²

Surface habitable transformée437 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.