Permis de construire n° PC 02505114R0003 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505114R0003

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

MOBI

Adresse du terrain

16-20 GRANDE RUE BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

25/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11

Superficie du terrain

637 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/09/2014

Ouverture du chantier27/09/2015

👤Demandeur

DénominationMOBI

SIRET80181305600018

SIREN801813056

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse16-20 GRANDE RUE BELLEHERBE 25380

ParcellesAC 11

Superficie terrain637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant286 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo119 m²

Surface habitable transformée119 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.