Permis de construire n° PC 02505112R0008 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505112R0008

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE MONTALY DROIFONTAINE BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 158

Superficie du terrain

1960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéVALOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

AdresseFERME DE MONTALY DROIFONTAINE BELLEHERBE 25380

ParcellesH 158

Superficie terrain1960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant144 m²

Surface habitable créée144 m²

Surface habitable démolie144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.