Permis d'aménager
N° PA 02505103H0001
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEHERBE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2003
Date de dépôt01/01/2003
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEHERBE
SIRET21250051600019
SIREN212500516
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.