Permis d'aménager
N° PA 02505124R0001
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU ROMETRE BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22 · AB 193 · AB 195
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
Adresse3 RUE DU ROMETRE BELLEHERBE 25380
ParcellesAB 22 · AB 193 · AB 195
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.