Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505126R0001
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
EURL DES FRUITIERES DU PLATEAU DE BELLEHERBE
Adresse du terrain
24 RUE GRANDE BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 113
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationEURL DES FRUITIERES DU PLATEAU DE BELLEHERBE
SIRET42915018800010
SIREN429150188
Code postal25380
LocalitéVAUCLUSOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
Adresse24 RUE GRANDE BELLEHERBE 25380
ParcellesAC 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.