Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505125R0012
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 310 464 BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
28/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZZ
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/01/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 310 464 BELLEHERBE 25380
ParcellesZZ
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.