Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505116R0003
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
CG
Adresse du terrain
16 RUE DU BERMONT BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 324
Superficie du terrain
498 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationCG
SIRET52140336000022
SIREN521403360
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
Adresse16 RUE DU BERMONT BELLEHERBE 25380
ParcellesAB 324
Superficie terrain498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface commerce avant54 m²
Surface commerce créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.