Déclaration préalable de travaux n° DP 02505113R0006 à Belleherbe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505113R0006

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE

Adresse du terrain

1 ALL DES SAPINS BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 283

Superficie du terrain

3629 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE

SIRET24250447000038

SIREN242504470

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse1 ALL DES SAPINS BELLEHERBE 25380

ParcellesAD 283

Superficie terrain3629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant511 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant511 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.