Permis de construire n° PC 02505124R0002 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505124R0002

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

Adresse du terrain

16 RUE CHAMPS DES FESSE BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

28/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 324

Superficie du terrain

490 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/05/2024

Ouverture du chantier30/06/2024

👤Demandeur

DénominationCG

SIRET52140336000022

SIREN521403360

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse16 RUE CHAMPS DES FESSE BELLEHERBE 25380

ParcellesAB 324

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface commerce avant50 m²

Surface commerce créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.