Permis de construire n° PC 02505123R0006 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505123R0006

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE BELLEHERBE EBEY BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

21/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 151 · AE 133 · AE 134

Superficie du terrain

1715 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belleherbe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse10 RUE DE BELLEHERBE EBEY BELLEHERBE 25380

ParcellesAE 151 · AE 133 · AE 134

Superficie terrain1715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²

Surface commerce créée148 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.