Permis de construire
N° PC 02505122R0004
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
EARL POULET PERE ET FILS
Adresse du terrain
RUE DU POUGE BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
25/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 54
Superficie du terrain
30640 m²
Surface locaux créée
101 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

DénominationEARL POULET PERE ET FILS
SIRET40328666900011
SIREN403286669
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
AdresseRUE DU POUGE BELLEHERBE 25380
ParcellesC 54
Superficie terrain30640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée101 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée101 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.