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Permis de construire
N° PC 02505120R0005
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
RJ
Adresse du terrain
SUR LES COMBOTTES BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
13/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 131 · F 130
Superficie du terrain
14868 m²
Surface locaux créée
435 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/02/2021

👤Demandeur

DénominationRJ
SIRET88918742300013
SIREN889187423
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
AdresseSUR LES COMBOTTES BELLEHERBE 25380
ParcellesF 131 · F 130
Superficie terrain14868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée435 m²
Surface commerce créée435 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.