Permis de construire
N° PC 02505118R0012
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
GAEC DU BERMONT
Adresse du terrain
4 RUE DE LA FROMAGERIE EBEY BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
07/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 21 · AE 22 · AE 23
Superficie du terrain
17874 m²
Surface locaux créée
2025 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BERMONT
SIRET48208400100015
SIREN482084001
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
Adresse4 RUE DE LA FROMAGERIE EBEY BELLEHERBE 25380
ParcellesAE 21 · AE 22 · AE 23
Superficie terrain17874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2025 m²
Surface agricole créée2025 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.