Permis de construire n° PC 02505118R0012 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505118R0012

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

GAEC DU BERMONT

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FROMAGERIE EBEY BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

07/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 21 · AE 22 · AE 23

Superficie du terrain

17874 m²

Surface locaux créée

2025 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BERMONT

SIRET48208400100015

SIREN482084001

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse4 RUE DE LA FROMAGERIE EBEY BELLEHERBE 25380

ParcellesAE 21 · AE 22 · AE 23

Superficie terrain17874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2025 m²

Surface agricole créée2025 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.