Permis de construire n° PC 02505118R0009 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505118R0009

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DU CLOS DU SAUCET BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

27/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 213

Superficie du terrain

29143 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belleherbe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/08/2018

Ouverture du chantier08/09/2018

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

AdresseRUE DU CLOS DU SAUCET BELLEHERBE 25380

ParcellesF 213

Superficie terrain29143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.