Permis de construire
N° PC 02505116R0005
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
Adresse du terrain
1 RUE DES GENEVRIERS BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 294 · AD 293 · AD 62
Superficie du terrain
6060 m²
Surface locaux créée
596 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
SIRET24250447000038
SIREN242504470
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
Adresse1 RUE DES GENEVRIERS BELLEHERBE 25380
ParcellesAD 294 · AD 293 · AD 62
Superficie terrain6060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1043 m²
Surface locaux créée596 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant1043 m²
Surface publique créée596 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.