Permis de construire n° PC 02505116R0005 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505116R0005

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE

Adresse du terrain

1 RUE DES GENEVRIERS BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 294 · AD 293 · AD 62

Superficie du terrain

6060 m²

Surface locaux créée

596 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE

SIRET24250447000038

SIREN242504470

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse1 RUE DES GENEVRIERS BELLEHERBE 25380

ParcellesAD 294 · AD 293 · AD 62

Superficie terrain6060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1043 m²

Surface locaux créée596 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant1043 m²

Surface publique créée596 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.