Permis de construire n° PC 02505116R0002 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505116R0002

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

DU CLOS DESSUS

Adresse du terrain

11 RUE DU CLOS DESSUS LA VIOLETTE - DERRIERE LA PEUTE COMBE BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 62

Superficie du terrain

29600 m²

Surface locaux créée

1372 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

Ouverture du chantier25/11/2016

👤Demandeur

DénominationDU CLOS DESSUS

SIRET31953026700016

SIREN319530267

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse11 RUE DU CLOS DESSUS LA VIOLETTE - DERRIERE LA PEUTE COMBE BELLEHERBE 25380

ParcellesA 62

Superficie terrain29600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1372 m²

Surface agricole créée1372 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.