Permis de construire
N° PC 02505115R0001
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE
Adresse du terrain
24 RUE GRANDE BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
19/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 113
Superficie du terrain
1775 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/09/2015
Ouverture du chantier25/09/2015
Achèvement des travaux28/04/2016

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE
SIRET77827777200019
SIREN778277772
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
Adresse24 RUE GRANDE BELLEHERBE 25380
ParcellesAC 113
Superficie terrain1775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Surface commerce créée112 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.