Permis de construire n° PC 02505114R0007 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505114R0007

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE BELLEHERBE BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 133 · AE 130 · AE 128

Superficie du terrain

3831 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/04/2015

Ouverture du chantier08/01/2016

Achèvement des travaux16/05/2016

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse10 RUE DE BELLEHERBE BELLEHERBE 25380

ParcellesAE 133 · AE 130 · AE 128

Superficie terrain3831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface commerce avant530 m²

Surface commerce créée99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.