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Permis de construire
N° PC 02505113R0006
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
SALAISONS COMTOISES
Adresse du terrain
2 RUE DES MUROTS BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 317
Superficie du terrain
3689 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationSALAISONS COMTOISES
SIRET39066909100022
SIREN390669091
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
Adresse2 RUE DES MUROTS BELLEHERBE 25380
ParcellesAB 317
Superficie terrain3689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²
Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.