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Permis de construire
N° PC 02505113R0002
Ville de Belleherbe · 25380
Bénéficiaire
EARL GUYOT JEAN-PIERRE MARIE-PASCALE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 125 BELLEHERBE 25380
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OF 117
Superficie du terrain
9570 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/04/2013
Ouverture du chantier28/11/2013
Achèvement des travaux25/01/2014

👤Demandeur

DénominationEARL GUYOT JEAN-PIERRE MARIE-PASCALE
SIRET44995454400010
SIREN449954544
Code postal25380
LocalitéBELLEHERBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelleherbe (25051)
Code postal25380
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 125 BELLEHERBE 25380
ParcellesOF 117
Superficie terrain9570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²
Surface locaux créée440 m²
Surface agricole avant740 m²
Surface agricole créée440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.