Permis de construire n° PC 02505112R0006 à Belleherbe

Permis de construire

N° PC 02505112R0006

Ville de Belleherbe · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES CLOS DESSUS LA VIOLETT BELLEHERBE 25380

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 110 · A 422P

Superficie du terrain

1659 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier05/03/2013

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelleherbe (25051)

Code postal25380

Adresse7 RUE DES CLOS DESSUS LA VIOLETT BELLEHERBE 25380

ParcellesA 110 · A 422P

Superficie terrain1659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux transformée129 m²

Surface agricole avant129 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.