Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CASCADE
Numéro de SIRET du demandeur : 48836331800012
Libellé de la voie du demandeur : 37 rue Joseph Marion
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 rue Joseph Marion
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 07300E
Section cadastrale 2 : 08070E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1984
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 898
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre