Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NILOU
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE SUR VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0260AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 473
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre