Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC LES PORTES DES ALPES
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lechaux
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : CHENE EN SEMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35/37
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0798AL
Section cadastrale 2 : 0260AL
Section cadastrale 3 : 0262AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 350
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 450
Surface ' Commerce ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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