Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PANCOSMA FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 763200821
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Tuiliere
Code postal du demandeur : 1283
Localité du demandeur : DARDAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Freres Lumiere
Lieu-dit du terrain : ZI D'Arlod
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0108AH
Section cadastrale 2 : 0107AH
Section cadastrale 3 : 0105AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1879
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 73
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 475
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1879
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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