Informations sur le permis de construire n°00103317B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BNL EUROLENS
Numéro de SIRET du demandeur : 39280837400012
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Paul Langevin
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 avenue Paul Langevin
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0229AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11418

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3826
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31