Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PANCOSMA FRANCE
Libellé de la voie du demandeur : 22 ROUTE DE TUILIERE
Code postal du demandeur : 1283
Localité du demandeur : DARDAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 02 RUE DES FRERES LUMIERE
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0108AH
Section cadastrale 2 : 0107AH
Section cadastrale 3 : 0105AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10250
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1879
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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