Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CASCADE
Libellé de la voie du demandeur : 37 RUE JOSEPH MARION
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE SUR VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 - 39 RUE JOSEPH MARION
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 08070E
Section cadastrale 2 : 07300E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1984
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 898
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre