Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Libellé de la voie du demandeur : 45 AVENUE ALSACE LORRAINE
Lieu-dit du demandeur : BP 114
Code postal du demandeur : 01003
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 TER RUE LAFAYETTE
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0596AI
Section cadastrale 2 : 0537AI
Section cadastrale 3 : 0421AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7634
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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