Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GRANULES DE LA VALSERINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79264349600013
Libellé de la voie du demandeur : 20 rue de la Vie Vielle
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : INJOUX-GENISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 rue Leonard de Vinci
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0145AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8358
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre