Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 02 RUE GEORGES MARIN
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0853AL
Section cadastrale 2 : 0870AL
Section cadastrale 3 : 0872AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 336
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 270
Surface ' Bureau ' démolie : 270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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