Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010033500012
Libellé de la voie du demandeur : 34 rue de la Republique
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0875AL
Section cadastrale 2 : 0586AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1599
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1821
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 304
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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