Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EFFIA CONCESSIONS SAS
Libellé de la voie du demandeur : 20 RUE HECTOR MALOT
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE DU DEPOT
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0261AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1370
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01