Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 80 route du Nant
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSINS-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 316 rue de la Croix - Chat
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0262AC
Section cadastrale 2 : 0261AC
Section cadastrale 3 : 0260AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 392
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1487
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre