Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAENOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 87819896900015
Numéro de voie du demandeur : 667
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Santos Dumont
Lieu-dit du demandeur : Chatillon-en-Michaille
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Santos Dumont
Lieu-dit du terrain : Chatillon-en-Michaille
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0297AI
Section cadastrale 2 : 0281AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre