Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 20 impasse les Vernettes
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : ELOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 rue de Beausejour - Be
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0054AI
Section cadastrale 2 : 0377AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1904
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre