Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 rue Buffon - Bellegarde
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lt 'Le Clos Saint Louis' l
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0165AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre