Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M.F.R. LAFAYETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84323767800019
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Lafayette
Lieu-dit du demandeur : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Lafayette - Bellegarde sur
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0018AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 367
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre