Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 9005 RUE AMPERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81000883900013
Libellé de la voie du demandeur : 157 route des Blaves
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ALLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 09 - rue Georges Marin - B
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0784AL
Section cadastrale 2 : 0779AL
Section cadastrale 3 : 0475AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3913
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2722
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre