Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 252 rue du Muguet - Chati
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Etournelles - Ch
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 02900A
Section cadastrale 2 : 02890A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4085
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre