Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BULUT
Numéro de SIRET du demandeur : 833014558RCS
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Francis - Bellegarde
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Etournelles II - lo
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0276AI
Section cadastrale 2 : 0267AI
Section cadastrale 3 : 0263AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 821
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre