Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL HOME CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82087308100013
Libellé de la voie du demandeur : 40 impasse de Comberive
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : GROISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Louis Astier - Chatil
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0237AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 678
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre