Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue du Clos Saint Nicola
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 RUE DE L'ETANG
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 327pZA
Section cadastrale 2 : 328pZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre