Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 16 route de la Tournerie
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DE JOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 63 RUE GABRIELLE VIANNAY
Lieu-dit du terrain : 63 rue Gabrielle Viannay - Bellegarde-
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0617AI
Section cadastrale 2 : 0624AI
Section cadastrale 3 : 0628AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 503
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre