Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58b
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Licol
Lieu-dit du demandeur : Chatillon-en-Michaille
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Perte du Rhone
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0131AO
Section cadastrale 2 : 0132AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 271
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 405
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre