Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lechaux
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : CHENE EN SEMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35/37
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0798AL
Section cadastrale 2 : 0260AL
Section cadastrale 3 : 0262AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 9
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 985
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1750
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre