Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LESCHAUX
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : CHENE EN SEMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 - 35BIS - 39 RUE DE LA
Lieu-dit du terrain : 37 RUE DE LA REPUBLIQUE (LOGEMENTS)
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0262AL
Section cadastrale 2 : 0797AL
Section cadastrale 3 : 0798AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 969
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 985
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1750
France Cadastre